ZAN, TRACE et droits à bâtir : le géomètre-expert au cœur de la bataille pour la constructibilité

ZAN, TRACE et droits à bâtir : le géomètre-expert au cœur de la bataille pour la constructibilité

Par Thierry BLEARD, formateur et ex géomètre-expert

Préserver les terres agricoles, ralentir l’étalement urbain, protéger les espaces naturels : les ambitions de la loi Climat et Résilience et de sa déclinaison TRACE vont indéniablement dans le bon sens. Face à l’urgence climatique et à l’érosion de la biodiversité, la réduction de l’artificialisation des sols est une nécessité.

Mais la mise en œuvre concrète de ces objectifs pose aussi des défis majeurs sur le terrain, en particulier dans les zones rurales ou périurbaines. Certains terrains rendus inconstructibles se retrouvent privés de toute perspective d’aménagement, y compris lorsque des projets utiles et sobres y étaient envisagés (logement pour enfants de propriétaires âgés, installations agricoles, petits lotissements communaux, etc.). D’autres cas concernent des terrains déjà classés constructibles depuis longtemps, parfois même viabilisés, mais encore non bâtis, dont le statut pourrait être remis en cause lors des prochaines révisions de documents d’urbanisme.

Dans ce contexte tendu, le géomètre-expert devient un acteur-clé de la défense du droit à bâtir et de la médiation entre enjeux environnementaux, besoins humains et cohérence territoriale.

📌Des échéances décalées mais toujours aussi pressantes

Initialement, la loi Climat et Résilience prévoyait une traduction dans les documents d’urbanisme dès 2027 pour les SCOT, et 2028 pour les PLU, PLUi et cartes communales. Avec TRACE, un certain assouplissement pourrait prolonger ce délai à ces échéances plus lointaines, pour les documents locaux, mais ce répit ne doit pas faire illusion. Les arbitrages se préparent dès aujourd’hui, et ce sont les terrains marginalement constructibles ou en lisière de zones urbanisées qui risquent de faire les frais de la rationalisation.

💡La constructibilité remise en cause : des situations à anticiper

De nombreuses situations de terrain se retrouvent dans une zone grise. Un terrain théoriquement constructible aujourd’hui pourrait perdre ce statut demain si les élus, sous pression des quotas ZAN, choisissent de le reclasser ou de ne pas le reconduire dans la future enveloppe urbanisable.

C’est là qu’intervient l’expertise du géomètre-expert, capable non seulement de lire les documents d’urbanisme avec finesse, mais aussi d’utiliser au mieux les outils à sa disposition, ainsi que les jurisprudences apparues depuis une dizaine d’années, pour cristalliser un droit à bâtir existant.

🔄 Cristalliser les droits : une mission stratégique

La cristallisation du droit à bâtir, lorsqu’elle est possible, permet de sécuriser la constructibilité d’un terrain pour 3 à 5 ans supplémentaires. Cela peut faire toute la différence pour des propriétaires en attente d’un projet ou pour des collectivités souhaitant préserver une certaine latitude d’aménagement.

Cela passe par des analyses fines du POS ou du PLU en vigueur, de leur état d’avancement, et par la mobilisation d’outils réglementaires souvent méconnus (certificats d’urbanisme, demandes de division foncière, etc.) et par une capacité à anticiper les décisions politiques à venir.

📈 Une opportunité de valoriser notre savoir-faire

Dans ce contexte mouvant, notre rôle dépasse largement le simple bornage ou la division parcellaire. Nous devenons conseillers stratégiques, à la frontière du droit, de l’urbanisme et de la négociation territoriale. Cette posture exige un niveau d’expertise plus poussé — mais elle ouvre aussi de nouvelles perspectives de valorisation de nos prestations auprès des collectivités, des notaires et des propriétaires.

🎯 Une formation pour passer à l’action

C’est dans cet esprit que s’inscrit notre formation. Elle vise à vous fournir des outils concrets pour identifier les situations à risque, sécuriser les droits à bâtir et dialoguer avec les acteurs locaux en connaissance de cause. Ensemble, nous apprendrons à naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire et à faire valoir la plus-value de notre profession dans un contexte où chaque mètre carré constructible compte.

Lien vers la formation : ici