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Que l’on reste dans le contexte du ZAN émanant de la Loi Climat et Résilience, ou que l’on s’oriente vers la TRACE, la volonté claire du législateur est de contraindre à une réduction forte de l’artificialisation des sols, et donc des zones constructibles dans les documents d’urbanisme.
Pour rappel, la Loi Climat et Résilience envisageait de parvenir à des résultats plus ambitieux en termes de réduction de l’artificialisation et ce, traduits dans les SCOT pour février 2027, et dans les PLU, PLUI et cartes communales, pour février 2028 !
Or, même dans le cadre nettement assoupli de la Trajectoire pour une Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Elus locaux (TRACE), les échéances annoncées pour la traduction des objectifs dans nos PLU, PLUI et cartes communales, serait envisagée pour le mois d’août 2029[1].
La formation a pour but de vous fournir les clés pour aborder au mieux les différentes situations de terrain dont la constructibilité est remise en cause, et augmenter les chances de cristalliser leurs droits actuels pour 3 à 5 ans supplémentaires.
Une excellente occasion de démontrer la valeur concrète que peuvent produire nos prestations, avec des compétences et un savoir-faire un peu plus poussé !
[1] Extrait de l’avis favorable de la commission Sénatoriale du 18 février 2025 : « Ainsi, la modification des Sraddet, Padduc, SAR et Sdrif1 n’ayant pas encore intégré les objectifs de réduction de l’artificialisation devra intervenir avant août 2027, la modification des schémas de cohérence territoriale avant août 2028 et celle des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales avant août 2029 »
11 et 18 juin | 
13h30-17h | A distanceCette formation est spécialement conçue pour les professionnels de l'urbanisme, qu'ils exercent au sein de cabinets de Géomètres-Experts ou de collectivités territoriales.
N'hésitez pas à nous appeler si vous avez des interrogations par rapport à votre positionnement vis-à-vis d'une formation.
Cette formation s'adresse à des professionnels ayant déjà une compréhension des principes de base de l'urbanisme. Les participants doivent être à l'aise avec les procédures et les documents courants, et faire preuve d'une réelle motivation pour se perfectionner dans ce domaine.
Nous favorisons les échanges au sein du groupe pour faire émerger des questionnements utiles et éclairants par rapport aux pratiques exposées par les témoignages de chacun, dans un climat de bienveillance.
Nous utilisons les hypothèses, pistes de solutions et problématiques dégagées par l'ensemble du groupe pour permettre à la personne qui a témoigné de :
Le groupe et la personne qui a témoigné échangent concrètement, le formateur joue le rôle de « médiateur » et propose des apports théoriques ainsi que pratiques en lien avec les cas traités.
Afin de schématiser ou d'illustrer une explication pour rendre une information plus visuelle, nous utilisons un tableau blanc numérique. Cet outil est très pratique. Il permet au formateur de :
Grâce à ce système, nous créons notamment des “mind maps” ou “cartes mentales”. Cette méthode permet d'impliquer le stagiaire en construisant des schémas ou illustrations à distance ensemble. Chaque page sera sauvegardée, ce qui permet au stagiaire de le consulter dès qu'il en aura besoin.
Nous avons mis en place des espaces de travail collaboratif pour les stagiaires à travers la création de leur compte en ligne. Ce compte est individuel et contient une partie dédiée exclusivement aux outils pédagogiques (supports de cours, ressources…etc.). Ainsi, tous les échanges sont centralisés de manière simple et cela facilite l'organisation de la formation.
Nous vous donnons un questionnaire en fin de formation afin d'évaluer l'atteinte des objectifs et pouvoir vous délivrer une attestation de validation d'acquis.
A partir de la feuille de présence et d'émargement, nous vous délivrons également une attestation de présence.
Afin d'assurer notre amélioration continue, nous vous soumettons un questionnaire satisfaction avant de clore la formation.
Nous vous contacterons pour connaitre votre retour d'expérience dans les 3 à 6 mois après votre formation.
1 – Autour d’un premier exemple où nous sommes dans le cadre d’un dépôt de DP sur une commune munie d’un POS dont le PLU va bientôt être approuvé, nous aborderons les notions de :
2 – Dans un deuxième exemple, nous sommes dans le cadre d’une commune munie d’une carte communale. Un PLU est en cours d’élaboration remettant en cause la zone constructible, nous étudierons :
3 – Dans un troisième exemple, nous étudierons le cas d’une division en vue de maintenir des droits à bâtir, en site inscrit, avec un recours gracieux ayant porté ses fruits. Ce cas illustre l’importance de se professionnaliser et ne pas céder systématiquement aux demandes des services instructeurs (les demandes de pièces complémentaires, notamment)
4 – Dans le dernier exemple pratique, nous échangerons sur le cas de 3 PCMI obtenus sur 3 lots, par un client dans le cadre d’une procédure devant le TA de Lille, et après contestation de 3 CUa négatifs, avec le projet de céder trois lots de terrain à bâtir : quel accompagnement pour résoudre quelles difficultés ?
5 - En fin de formation, nous serons en mesure de dégager ensemble une méthodologie en faveur de la préservation des droits à bâtir de nos clients, lorsque le document d’urbanisme évolue défavorablement, et verrons comment vendre notre accompagnement, avec une illustration de proposition de mission.
Une question sur cette formation ? Parcourez notre F.A.Q., la réponse à votre question s’y trouvera peut-être.
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