Pour se préinscrire (sans engagement) au PACK DRONE ! Pour se préinscrire (sans engagement) au cycle VRD !        
Contact / F.A.Q. Mon panier 0
Fermer
Menu
Retour aux formations

Le rétablissement de limites

Vous vous questionnez sur le rétablissement de limites : puis-je rétablir ? Quels documents peuvent faire l’objet d’un rétablissement de limites ? Quelle précision dois-je garantir sur ces documents ? Qu’est que la notion d’équivoque ? Quels documents ordinaux dois-je utiliser pour ces opérations (procès-verbal de bornage, procès-verbal de rétablissement de limites, procès-verbal de vérification de limite, rapport d’intervention) ?

Si ces questions sont des situations auxquelles vous êtes confrontées alors cette formation est faites pour vous.

Au sein des cabinets de Géomètres-Experts, nous avons toujours été confrontés à des bornages antérieurs. Cependant, la vision de l’ordre et des praticiens a fortement évolué ces dernières années. Avant 2015, l’ordre considérait cette opération comme anecdotique, elle est dorénavant entrée dans les mœurs avec la promotion du procès-verbal de rétablissement de limites. Pour autant, cette pratique reste peu encadrée et les pratiques restent hétéroclites.

Nous vous proposons dans cette formation de bien entendu revoir les fondamentaux du rétablissement de limites, mais également de se questionner ensemble sur sa portée.

« Savoir c’est bien mais pratiquer c’est mieux », dans cette optique, cette formation se basera sur une multitude de cas pratiques, les nôtres bien entendu, mais également les vôtres que vous nous aurez transmis en amont de la formation.

 

🗓️ 26 et 27/05 | ⏰ 13h30-17h | A distance

🗓️ 01 et 02/12 | ⏰ 13h30-17h | A distance

Public concerné

Cette formation s'adresse plus spécifiquement aux Géomètres-Experts et aux collaborateurs expérimentés des cabinets de Géomètres-Experts ayant une pratique courante de l'analyse expertale des opérations de bornage et de reconnaissance de limites. Bref technicien, ingénieur, cadre et Géomètre-Expert confrontés aux problématiques foncières.

N'hésitez pas à nous appeler si vous avez des interrogations par rapport à votre positionnement vis-à-vis d'une formation.

Prérequis

Avoir suivi les formations bornages et recherches d'archives, ou maîtriser ces sujets.

Les objectifs de cette formation

Cette formation vous permettra d'aborder les notions essentielles de la reconnaissance de limites. Vous saurez notamment :

  • Identifier les documents qui peuvent être rétablis
  • Déterminer la recevabilité de ces documents
  • Etre critique vis à vis de ces documents
  • Appréhender les problématiques liées à ces opérations
  • Gagner en autonomie dans les opérations foncières

Méthodologie pédagogique

Nous favorisons les échanges au sein du groupe pour faire émerger des questionnements utiles et éclairants par rapport aux pratiques exposées par les témoignages de chacun, dans un climat de bienveillance. Nous utilisons les hypothèses, pistes de solutions et problématique dégagées par l'ensemble du groupe pour permettre à la personne qui a témoigné de développer certains aspects et de mettre en relation plusieurs éléments de sa pratique. Le groupe et la personne qui a témoigné échangent concrètement, le formateur joue le rôle de « médiateur » et propose des apports théoriques comme pratiques en lien avec les cas traités.

 

Matériel pédagogique

En classe virtuelle sur TEAMS

La webcam et le micro sont nécessaires à la participation, avec un débit de bonne qualité.

Actualisation des connaissances cœur de métier

 

Pour les formations en présentiel, nous utiliserons notamment un vidéo projecteur, un paperboard et des quizz numériques.

Pour les formations à distance, nous utilisons un tableau blanc, des sous-groupes de travail et le clavardage.

 

Suivi et appréciation de vos acquis

Nous vous donnons un questionnaire en fin de formation afin d'évaluer l'atteinte des objectifs et pouvoir vous délivrer une attestation de validation d'acquis.

A partir de la feuille de présence et d'émargement, nous vous délivrons également une attestation de présence.

Afin d'assurer notre amélioration continue, nous vous soumettons un questionnaire satisfaction avant de clore la formation.

Nous vous contacterons pour connaitre votre retour d'expérience dans les 3 à 6 mois après votre formation.

 

Curieux ? Consultez nos articles de blog sur la profession :

Géomètre-Expert, une profession de passionnés, jeunes, dynamiques, en pleine forme physique !!

Ma double vie de Géomètre Expert et d’Expert judiciaire

Rien de tel qu’un soupçon de magie et d’imprévu dans notre quotidien pour entretenir la passion de notre métier !

Le programme détaillé de la formation

Le rétablissement de limites

Le contexte :

  • Les conditions légales
  • Où trouver les documents ?
  • La précision du Géomètre-Expert (Avant 1970, de 1970 à 2000, depuis 2000, Méthodologie interne au cabinet)

 

Les documents à rétablir :

  • Les documents issus de l'accord des parties (le bornage amiable, la division)
  • Les documents issus du monde judiciaire (Les décisions des différents tribunaux, les décisions des juges de paix)
  • Les documents issus des procédures administratives (le remembrement - AFAFA, le plan d'alignement)

 

L'application pratique :

  • Les outils ordinaux (PV de vérification de limite - rapport d'intervention, PV de rétablissement de limite, PV de bornage, schéma ordinal)
  • Les cas pratiques (Du formateur et des stagiaires !!)
  • Les questions diverses posées par les parties en cas de rétablissement de limites

Vos formateurs

Renaud Dubray

Géomètre-Expert

Un Géomètre-Expert attaché au cœur du Métier : Le foncier.

Découvrir son profil détaillé

Le parcours d'inscription

Questions fréquentes

Une question sur cette formation ? Parcourez notre F.A.Q., la réponse à votre question s’y trouvera peut-être.

Consultez notre FAQ
Vous avez une autre question sur la formation « Le rétablissement de limites » ?
Contactez-nous
Durée7 heures
Participants max.12 personnes
Formateur
Par Renaud Dubray
Dates et lieux de session
400 € HT

Ces dates/lieux ne vous conviennent pas ?
N’hésitez pas à nous soumettre vos demandes. Pré-inscrivez-vous

Formations

Découvrez les formations connexes