Pour se préinscrire (sans engagement) au PACK DRONE ! Pour se préinscrire (sans engagement) au cycle VRD !        
Contact / F.A.Q. Mon panier 0
Fermer
Menu
Retour aux formations

La division foncière et ses servitudes

Monter un DA numérique, ce n’est pas si compliqué ! (Nous ne sommes d’ailleurs pas là pour vous apprendre à le faire !) Cependant, êtes-vous sûrs d’avoir pensé à tout quand vous revenez du terrain ? Avez-vous pensé aux conséquences de la présence d’une ouverture, d’un puits, d’arbres ou du passage d’un réseau sur la division que vous êtes en train de réaliser ?

Vous qui êtes sur le terrain, aussi bien les yeux du Géomètre-Expert qui doit conseiller son client, que du Notaire qui va rédiger l’acte, avez-vous fait le bilan des servitudes à créer ?

L’OGE considère, dans le recueil des normes ordinales sur l’acte foncier, que :

  • « la fixation d’une limite en cas de division d’un fonds préalable à un transfert d’une partie d’une propriété est également un « bornage » ».

En effet, la division est aussi un acte foncier, au caractère définitif et avec toutes les conséquences qui en découlent. Il est donc important d’y consacrer une formation, non ?

Nous souhaitons à travers cette formation aborder avec vous non seulement les principes de la division foncière, mais également les notions clés qui y sont liées telles que :

  • les servitudes
  • la différence avec la notion de division en volumes

A travers des exemples concrets issus de la réalité terrain, nous avons l’ambition de vous donner une grille de lecture, des repères et des outils pour que vous puissiez aborder les missions de divisions foncières qui vous sont confiées avec sérénité et l’esprit alerte afin de limiter les risques.

L’interactivité a une place essentielle dans cette formation !

 

🗓️ 29 et 30/06 | ⏰ 13h30-17h | A distance

🗓️ 08 et 09/12 | ⏰ 13h30-17h | A distance

Public concerné

Cette formation s'adresse à vous si vous travaillez dans un cabinet de Géomètre-Expert, que vous soyez :

  • habitué au foncier, en chemin vers l'autonomie face aux problématiques de bornage
  • confirmé, en autonomie dans votre travail

Bref, technicien, ingénieur, cadre, Géomètre-Expert, maîtrisant les techniques de mesures. (Cette formation ne s'adresse pas aux personnes exerçant une fonction administrative)

N'hésitez pas à nous appeler si vous avez des interrogations par rapport à votre positionnement vis-à-vis d'une formation.

Prérequis

Le stagiaire a exercé une fonction d'opérateur, de technicien, d'ingénieur ou de Géomètre-Expert depuis un certain temps, au sein d'un cabinet de Géomètres-Experts et de la bonne volonté.

Casque et webcam sont obligatoires pour la fluidité des échanges et la qualité de l'apprentissage !

Les objectifs de cette formation

  • Assimiler les bases juridiques de la division foncière – Cadre juridique, distinction entre les différents types de divisions.
  • Comprendre les principes concernant les servitudes – Les différents types de servitudes, les modes d'établissement, le cycle de vie de la servitude.
  • Prendre de la hauteur – Vis-à-vis de sa pratique par des échanges constructifs avec une analyse juste et amenant à la progression, et à travers la présentation de cas concrets de contentieux.

 

Il s'agit d'une action de formation prise dans le cadre du plan de développement de compétences et liée à l'actualisation - et/ou une mise à niveaux des connaissances cœur de métier.

 

Méthodologie pédagogique

Nous favorisons les échanges au sein du groupe pour faire émerger des questionnements utiles et éclairants par rapport aux pratiques exposées par les témoignages de chacun, dans un climat de bienveillance.

Nous utilisons les hypothèses, pistes de solutions et problématique dégagées par l'ensemble du groupe pour permettre à la personne qui a témoigné de développer certains aspects et de mettre en relation plusieurs éléments de sa pratique.

Le groupe et la personne qui a témoigné échangent concrètement, le formateur joue le rôle de « médiateur » et propose des apports théoriques comme pratiques en lien avec les cas traités.

Matériel pédagogique

 

Afin de schématiser ou d'illustrer une explication pour rendre une information plus visuelle, nous utilisons un tableau blanc numérique. Cet outil est très pratique. Il permet au formateur de dessiner, de créer et de montrer instantanément aux stagiaires au fur et à mesure de l'explication.

Grâce à ce système, nous créons notamment des “mind maps” ou “cartes mentales”. Cette méthode permet d'impliquer le stagiaire en construisant des schémas ou illustrations à distance ensemble. 

Nous avons mis en place des espaces de travail collaboratif pour les stagiaires à travers la création de leur compte en ligne. Ce compte est individuel et contient une partie dédiée exclusivement aux outils pédagogiques :

  • supports de cours
  • ressources
  • etc.

Ainsi, tous les échanges sont centralisés de manière simple et cela facilite l'organisation de la formation.

 

Suivi et appréciation de vos acquis

Nous vous donnons un questionnaire en fin de formation afin d'évaluer l'atteinte des objectifs et pouvoir vous délivrer une attestation de validation d'acquis.

A partir de la feuille de présence et d'émargement, nous vous délivrons également une attestation de présence.

Afin d'assurer notre amélioration continue, nous vous soumettons un questionnaire satisfaction avant de clore la formation.

Nous vous contacterons pour connaitre votre retour d'expérience dans les 3 à 6 mois après votre formation.

 

Curieux ? Consultez nos articles de blog sur la profession :

Géomètre-Expert, une profession de passionnés, jeunes, dynamiques, en pleine forme physique !!

Ma double vie de Géomètre Expert et d’Expert judiciaire

Rien de tel qu’un soupçon de magie et d’imprévu dans notre quotidien pour entretenir la passion de notre métier !

Le programme détaillé de la formation

La division foncière et ses servitudes

Voici les éléments importants :

  • Division foncière
  • Mitoyenneté
  • Servitude
  • Contentieux

Vos formateurs

Renaud Dubray

Géomètre-Expert

Un Géomètre-Expert attaché au cœur du Métier : Le foncier.

Découvrir son profil détaillé

Le parcours d'inscription

Questions fréquentes

Une question sur cette formation ? Parcourez notre F.A.Q., la réponse à votre question s’y trouvera peut-être.

Consultez notre FAQ
Vous avez une autre question sur la formation « La division foncière et ses servitudes » ?
Contactez-nous
Durée
Participants max.
Formateur
Par Renaud Dubray
Dates et lieux de session
Tarif préférentiel early booking
Tarif pour 10 personnes max.
Plus de détails sur notre page dédiée

Ces dates/lieux ne vous conviennent pas ?
N’hésitez pas à nous soumettre vos demandes. Pré-inscrivez-vous

Formations

Découvrez les formations connexes