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Tel Monsieur Jourdain qui dit de la prose sans le savoir, nous sommes persuadés que vous rencontrez des situations de mitoyenneté au quotidien sans forcément vous en rendre compte. C’est que cette notion juridique particulière du Code civil, est un élément prépondérant du mode de construction de nos bâtiments et de nos murs de clôture et ce depuis des siècles. Comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, le régime de la mitoyenneté des murs servant de séparation détermine un mode économique de clôture et de construction des immeubles ainsi que d'utilisation rationnelle de l'espace. Pour notre société c’est donc le régime d’appartenance par défaut des murs à partir du moment où ces ouvrages ont (ou ont eu) une utilité commune pour les deux voisins. Nous souhaitons à travers des cas pratiques concrets, revenir avec vous sur les principaux articles du Code civil qui encadrent la mitoyenneté mais surtout que vous puissiez vous les approprier afin de rendre vos analyses expertales plus pertinentes.
En classe virtuelle sur TEAMS
La webcam et le micro sont nécessaires à la participation, avec un débit de bonne qualité.
Cette formation s’adresse plus spécifiquement aux Géomètres-Experts et aux collaborateurs expérimentés des cabinets de Géomètres-Experts ayant une pratique courante de l’analyse expertale des opérations de bornage et de reconnaissance de limites.
N’hésitez pas à nous appeler si vous avez des interrogations par rapport à votre positionnement vis-à-vis d’une formation.
Le stagiaire a exercé une fonction de technicien confirmé, d’ingénieur ou de Géomètre-Expert depuis un certain temps, au sein d’un cabinet de Géomètres-Experts.
Nous favorisons les échanges au sein du groupe pour faire émerger des questionnements utiles et éclairants par rapport aux pratiques exposées par les témoignages de chacun, dans un climat de bienveillance. Nous utilisons les hypothèses, pistes de solutions et problématique dégagées par l’ensemble du groupe pour permettre à la personne qui a témoigné de développer certains aspects et de mettre en relation plusieurs éléments de sa pratique. Le groupe et la personne qui a témoigné échangent concrètement, le formateur joue le rôle de « médiateur » et propose des apports théoriques comme pratiques en lien avec les cas traités.
Pour les formations en présentiel, nous utiliserons notamment un vidéo projecteur, un paperboard et des quizz numériques.
Pour les formations à distance, nous utilisons un tableau blanc, des sous-groupes de travail et le clavardage.
Nous vous donnons un questionnaire en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs et pouvoir vous délivrer une attestation de validation d’acquis. A partir de la feuille de présence et d’émargement, nous vous délivrons également une attestation de présence. Afin d’assurer notre amélioration continue, nous vous soumettons un questionnaire satisfaction avant de clore la formation. Nous vous contacterons pour connaitre votre retour d’expérience dans les 3 à 6 mois après votre formation.
Cette formation vous permettra d’aborder les notions essentielles de la mitoyenneté. Vous saurez notamment :
Présentation du formateur
Présentation des objectifs
Tour de table
Quizz amont
Présentation du contexte
Analyse de l’article 653 du Code civil
Les cas où la présomption s’applique et là où elle ne s’applique pas
Le cas du mur mitoyen né
Prospects et servitudes
Présentation du contexte
Où chercher les informations nécessaires ?
Établir les relevés et les mette en forme
Comptes de mitoyenneté
Abandon de mitoyenneté
Présentation du contexte
Vérifications préalables nécessaires
Quels conseils apporter si le mur est capable de soutenir l’exhaussement ?
Quels conseils apporter si le mur n’est pas capable de soutenir l’exhaussement ?
Compatibilité de l’exhaussement avec les servitudes et les relations de voisinage
Présentation du contexte
Relevés et études préalables à la démolition
Quels conseils apporter ?
Les opérations foncières à mener suivant la décision du promoteur
Quizz aval
Questionnaire de satisfaction
Si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à nous contacter afin de discuter de votre projet de formation. Nous serons ravis de vous accompagner à trouver la formation la plus adaptée à vos besoins.
Vous pouvez trouver les pré requis dans les fiches formations disponibles sur notre site internet. N’hésitez pas à nous appeler ou à nous écrire si vous avez des interrogations par rapport à votre positionnement vis-à-vis d’une formation (04.65.00.04.84 ; contact@latelierfoncier.fr ). Sachez qu’en amont de la formation, vous recevrez un quizz amont de la part du formateur.
L’Atelier des Formations met à disposition un « Livret d’accueil » sur les comptes en ligne stagiaire et entreprise. Si vous n’avez pas encore de compte ligne crée, n’hésitez pas à nous demander de vous l’envoyer. Nous restons disponibles par téléphone (04.65.00.04.84) et par mail (contact@latelierfoncier.fr) pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner.
Ici il s’agit du format classique de la formation. A savoir que vous vous retrouverez en formation avec des stagiaires de différentes entreprises. Le formateur disposera d’un ordinateur, d’un vidéoprojecteur, d’un tableau blanc et paperboard. Nous favorisons l’interaction, notre but est de vous impliquer dans la formation pour une meilleur assimilation.
Pour tous les types de formations, L’Atelier des Formations met tout en œuvre pour accueillir l’ensemble du public souhaitant se former. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec notre référent(e), soit le/la chargée de mission de notre organisme (Morgane) au 04.65.00.04.84 ou par mail à contact@atelierdesformations.fr . Le jour de votre formation, votre formateur deviendra votre nouveau référent pour tout le déroulement de la journée(s).
Nous vous invitons à la lecture de notre livret d’accueil et registre de d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap disponible sur votre compte ligne. Pour les formations intra entreprise, l’Atelier des Formations demande à l’entreprise son livret d’accueil pour les personnes en situation de handicap (ou registre d’accessibilité) afin de vous le mettre à disposition.
A la fin de la formation, que ce soit à distance ou en présentiel, intra entreprise ou inter entreprise, vous aurez un questionnaire final pour faire un point sur vos acquis. Une attestation de vos acquis vous sera remise. Avant de vous quitter, votre formateur fera un bilan récapitulatif en fonction des résultats du groupe à ce questionnaire final. Nous vous soumettrons également un questionnaire de satisfaction.
Parce que nous avons envie de connaître la suite pour vous et les impacts de notre formation dans votre travail, nous vous contacterons 3 à 6 mois après votre formation pour faire un point ensemble.
L’entreprise ou le stagiaire choisit une formation (inter-entreprises, à distance ou sur-mesure) sur le catalogue de notre site (onglet « Toutes nos formations »), en cliquant sur le panier et en ajoutant la formation en question. Il faut passer ensuite à l’étape de l’inscription. Il suffit de se laisser guider dans la marche à suivre sur notre site en vous créant un compte en ligne, ou d’utiliser celui déjà existant. Tout au long de la formation et même avant celle-ci, l’Atelier des Formations utilisera ce compte en ligne pour communiquer avec entreprise et/ou stagiaire. D’un côté, l’entreprise crée et utilise son propre compte dit « entreprise », et de l’autre, le stagiaire a le sien.
Au cours de l’inscription en ligne, nous demandons à l’entreprise de nous communiquer si possible le nom d’un référent stagiaire au sein de son équipe. Nous communiquerons avec le référent par mail pour un meilleur suivi de formation. Par exemple, pour lui adresser un questionnaire en amont de la formation. Le référent, lui, n’a pas besoin de créer un compte en ligne.
Si vous êtes travailleur indépendant, il suffit de vous inscrire vous-même en tant que stagiaire, vous devez d’abord créer un compte entreprise et vous ajouter dans la liste des collaborateurs participant à la formation. Puis, créez votre compte stagiaire pour vous affilier à votre propre entreprise, puis accéder à vos supports de cours.
Une fois le paiement validé, nous adressons une convention de formation inter-entreprise à l’entreprise et au stagiaire. Nous rendons également disponible sur les comptes en ligne la convocation avec toutes les informations nécessaires pour venir à la formation (lieu, horaires, durée, etc.). Pour les formations à distance, les stagiaires reçoivent un mail avec les modalités de connexion environ 72h avant la formation.
Plusieurs explications sont possibles :
Nous vous invitons à contacter L’Atelier des Formations par téléphone au 04.65.00.04.84 ou par mail à contact@latelierdesformations.fr
En vous inscrivant à une formation sur notre site internet, la mention « S’inscrire en liste d’attente » vous indique que le stage est complet. N’hésitez pas à vous inscrire sur liste d’attente, en cas de désistement nous ne manquerons pas de vous contacter. Un mail vous informant que vous êtes inscrit en liste d’attente vous sera envoyé. Grâce à la demande manifestée sur cette liste d’attente, nous pourrons créer de nouvelles sessions de formation afin d’y répondre.
Attention, seul l’employeur peut annuler une inscription en ligne. Un message d’alerte vous rappellera les conditions générales de vente au moment de l’annulation, nous vous invitons également à les consulter avant de vous inscrire.
Sachez que des frais de pénalités s’appliquent pour tout désistement ou absence à partir de J-10 (jours ouvrables) avant le début de la formation. Vous avez également la possibilité de nous informer de votre désistement par téléphone au 04.65.00.04.84 et de nous le confirmer également par mail à contact@latelierdesformations.fr
L’Atelier des Formations prône des valeurs de bienveillance et de professionnalisme. Nous respectons la confidentialité absolue de vos données personnelles ainsi que du contenu des échanges avec vous ou votre entreprise. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de données personnelles.
Pour créer votre compte en ligne, il vous suffit de cliquer sur « Mon compte » en haut à droite sur la page d’accueil du site, puis sur « s’inscrire ». Suivez la marche à suivre !
Sur la page d’accueil du site en haut à droite, cliquez sur « Mon compte », renseignez votre adresse électronique et cliquez sur « Mot de passe oublié ? ». Vous recevrez alors un mail de l’expéditeur contact@latelierdesformations.fr contenant un lien vous permettant de réinitialiser votre nouveau mot de passe.
Vous pouvez le faire en vous connectant sur votre compte L’Atelier des Formations, onglet « Mon profil », vous pourrez alors modifier votre entreprise de rattachement ainsi que votre adresse électronique.
Pour toute personne ayant un profil employeur, il existe la possibilité d’ajouter, de supprimer ou de modifier un ou plusieurs membres. Pour en ajouter un, il faut aller dans « Gérer les membres » : au-dessus de la liste des membres, il y a un espace : « Ajouter une personne à la liste des membres ».
En vous connectant sur votre compte L’Atelier des Formations vous pourrez consulter la liste des formations suivies à partir de l’onglet « Formations », puis « Historique de l’entreprise » ou « Mon Historique » selon le profil qui vous est attribué.
Formations
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