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Monter un DA numérique, ce n’est pas si compliqué ! (Nous ne sommes d’ailleurs pas là pour vous apprendre à le faire !)
Cependant, êtes-vous sûrs d’avoir pensé à tout quand vous revenez du terrain ? Avez-vous pensé aux conséquences de la présence d’une ouverture, d’un puits, d’arbres ou du passage d’un réseau sur la division que vous êtes en train de réaliser ? Vous qui êtes sur le terrain, aussi bien les yeux du Géomètre-Expert qui doit conseiller son client, que du Notaire qui va rédiger l’acte, avez-vous fait le bilan des servitudes à créer ?
L’OGE considère, dans le recueil des normes ordinales sur l’acte foncier, que « la fixation d’une limite en cas de division d’un fonds préalable à un transfert d’une partie d’une propriété est également un « bornage » ». En effet, la division est aussi un acte foncier, au caractère définitif et avec toutes les conséquences qui en découlent, il est donc important d’y consacrer une formation, non ?
Nous souhaitons à travers cette formation, aborder avec vous non seulement les principes de la division foncière, mais également les notions clés qui y sont liées telles que la mitoyenneté, les servitudes et la différence avec la notion de division en volumes.
A travers des exemples concrets issus de la réalité terrain, nous avons l’ambition de vous donner une grille de lecture, des repères et des outils pour que vous puissiez aborder les missions de divisions foncières qui vous sont confiées avec sérénité et l’esprit alerte afin de limiter les risques.
L’interactivité a une place essentielle dans cette formation !
