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Ces conditions générales de vente concernent les formations inter et intra-entreprises.
Toute commande ou participation à un stage implique leur acceptation sans réserve par le commanditaire et son adhésion pleine et entière.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du commanditaire, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Le prix des formations est indiqué en Euro Hors Taxes sur notre site internet www.latelierdesformations.fr
Le règlement de la formation, à L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER, par le participant ou son entreprise suit le processus suivant :
La demande d’inscription est validée par l’entreprise et L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER.
Il faudra transmettre la preuve de paiement à votre organisme de formation.
A défaut de transmission de la convention signée à L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER par le participant ou son entreprise, dans les 15 jours qui suivent l’envoi de la convention, l’inscription du participant ne sera pas validée et celui-ci ne sera pas accepté lors du stage.
S’il souhaite bénéficier d’une éventuelle prise en charge du stage par le financeur de la branche, le participant devra se rapprocher de celui-ci pour faire les démarches nécessaires. L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER ne sera tenu d’aucune obligation de le faire.
Sauf mention écrite contraire, les prix des stages sont des prix entendus en euros hors taxes, auxquels il convient d’ajouter la TVA applicable au jour de la facture ainsi que les autres éventuels impôts ou taxes applicables.
Les participants aux formations réalisées dans le centre L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER sont tenus de respecter le règlement intérieur disponible sur le compte stagiaire de L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER.
Si la formation se déroule hors des locaux de L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil en plus du notre.
L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER se réserve le droit sans indemnité de quelque nature que ce soit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
Du fait de l’organisme de formation :
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation de la prestation de formation par l’organisme de formation, l’organisme de formation doit rembourser à l’entreprise les sommes indûment perçues de ce fait.
L’organisme de formation se réserve la possibilité, notamment en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 10 jours avant la date de déroulement. L’organisme de formation en informe le participant et son entreprise. Aucune indemnité ne sera versée à raison d’une annulation du fait de l’organisme de formation.
L’organisme de formation se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le formateur, tout en respectant la même qualité pédagogique de la formation initialement prévue si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants à une formation peut être limité par l’organisme de formation. Les inscriptions sont alors validées par ordre chronologique de paiement et de retour de convention signée.
Du fait de l’entreprise bénéficiaire :
En cas d’annulation au-delà de 30 jours ouvrables avant la date de début de la formation choisie, il n’y a pas de pénalité d’annulation dû à l’organisme de formation.
En cas d’annulation entre 30 et 10 jours ouvrables avant la date de début de la formation choisie, il est dû à l’organisme de formation une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initialement fixé pour la formation.
En cas d’annulation à moins de 10 jours ouvrables avant la date de début de la formation choisie, ou l’absence lors du déroulement des journées de formation, il est dû à l’organisme de formation une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût initialement fixé pour la formation.
L’annulation sera recevable exclusivement si elle est effectuée par mail adressée à L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER (contact@latelierdesformations.fr ) .
Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription chez L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER.
Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 06/01/78, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le participant souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER les lui communiquera sur demande écrite.
Afin de favoriser le covoiturage, L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER fera suivre aux participants qui l’ont souhaité, la liste des participants, leur ville de résidence et les coordonnées mail afin qu’ils puissent s’organiser en ce sens.
Aucun des supports remis ou imprimables dans le cadre d’une formation ne pourra être reproduit totalement ou partiellement en dehors de cette action. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les reproductions de documents faites par L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER sont effectuées avec l’accord de l’organisme de formation.
L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER bénéficie de la protection donnée par la loi au titre de la propriété intellectuelle. Le participant s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à L’ATELIER DES FORMATIONS BY L’ATELIER FONCIER, en cédant ou en communiquant les documents reçus lors de la formation.
L’ATELIER FONCIER se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause.
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Elles sont consultables sur notre site internet et seule la dernière version sera applicable, sans autre formalité que leur mise en ligne.
L’ensemble des conditions générales de l’atelier des formations s’applique sur les parcours collaborateurs. Les conditions spécifiques ci-dessous sont à prendre en compte en sus :
Les formations éligibles à un parcours donné sont décrites dans chacun des descriptifs des parcours.
Le parcours est acheté nommément pour un collaborateur et une entreprise donnée, pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.
Si le collaborateur quitte l’entreprise dans cette durée ou s’il se trouve dans l’incapacité de suivre les formations éligibles ( en cas maladie par exemple), les conditions de transfert sur un autre collaborateur de l’entreprise ou de remboursement au prorata des formations non consommées (et sur la base de tarifs remisés de 15% versus le tarif général) seront étudiées au cas par cas.
Lors de l’achat du parcours un code promotionnel sera émis pour chacune des formations éligibles. L’inscription à chacune des formations du parcours s’effectue comme pour n’importe quelle inscription à nos formations, mais à l’aide de ce code promotionnel, qui évitera toute nouvelle facturation.
L’inscription à chacune des formations peut avoir lieu n’importe quand au cours des 12 mois de validité des codes promotionnels, à la condition d’avoir lieu au plus tard 10 jours avant la tenue de la formation.
Une convention de formation sera signée par le participant pour chacune des formations auquel il participera.
Dans le cas où les formations éligibles au parcours ne seraient pas proposées dans les 12 mois suivant l’achat, une solution de substitution (autre formation équivalente) sera proposée, ou une date ultérieure (après les 12 mois) sans nouvelle facturation, ou un remboursement au prorata des formations ne pouvant se tenir (sur la base de tarifs remisés de 15% versus le tarif général) si aucune alternative proposée ne convient à l’entreprise.
Les évolutions tarifaires éventuelles au cours des 12 mois sur les formations éligibles (à la hausse ou à la baisse) n’entraîneront pas de révision du prix payé initialement pour le parcours.
L’achat d’un parcours ne donne pas droit à des réductions supplémentaires de type early booking ou cagnotte fidélité sur les formations éligibles au parcours.
