Usage des drones : on décrypte pour vous le changement de réglementation européenne en cours

Les drones civils sont de plus en plus nombreux à circuler dans notre espace aérien.

Ils sont utilisés dans des domaines tels que la photographie et la vidéographie aériennes, la surveillance, la cartographie, l’agriculture, la livraison de colis et bien sûr dans l’architecture et le bâtiment.

Et pour nous Géomètres-Experts, ils représentent un outil puissant pour gagner en précision et en efficacité.

D’où le lancement en 2024 de notre formation pack drone à l’usage des GE (4 j. pour préparer le brevet de télépilote de drone professionnel suivis de 2 j. de formation à l’exploitation du drone au sein d’un cabinet de GE en suivant les étapes d’un chantier de A à Z).

L’évolution de la législation ne restreint  plus l’accès à la partie théorique (4j) de notre formation. Tout le monde peut passer le CATS.

On décrypte pour vous ce qu’il en est, et pourquoi.

Le pilotage des drones, est soumis aux règles édictées par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).

Définition du drone : « Aéronef sans pilote qui peut être contrôlé à distance ou qui vole de manière autonome en suivant un ensemble de préprogrammations ou d’algorithmes. »

Conditions de vol, zones de survol autorisées, altitude maximum, enregistrement de l’appareil… le cadre réglementaire est très précis et ne pas le respecter peut entraîner de lourdes sanctions, que vous soyez en usage professionnel ou de loisir.

Avant de voler en toute liberté et de profiter au maximum de votre quadricoptère, il faut donc commencer par vous informer sur ces règles.

Et la DGAC évolue elle-même dans le cadre de la législation européenne.

Des changements sont en cours au niveau européen

Une évolution progressive des pratiques, dénomination et examens requis a été annoncée. Cette phase d’évolution va courir du 31/12/2023 au 31/12/2026.

Quels impacts pour vous ?

En tant que G-E, si je possède ou j’acquiers un drone, dans quel cadre est-ce que je peux encore (ou pourrai) l’utiliser ? Pourrai-je faire de la topo en mode champ ? De la façade et des toitures en ville ?

Deux situations possibles

1. 1 – Si votre cabinet est exploitant drone* déclaré avant le 31/12/2023, vous dépendez de l’ancienne législation.
3. Avec le brevet de télépilote drone professionnel CATT (scénario S1 /S2 et S3), vous pourrez continuer à exploiter votre drone en agglo, en vue et hors vue.

Bonne nouvelle : les 2 parties (passage brevet et photogrammétrie) de notre Pack Drone sont donc 100% accessibles pour vous et vos collaborateurs, car vous pouvez même former de nouveaux télépilotes !

 *numéro de déclaration d’activité sur des scénarios S1/S2/S3

1. 2 – Si ce n’est pas le cas ( pas de déclaration ou postérieure au 31/12/23), vous ne pourrez utiliser votre drone que dans certaines conditions,
3. Et la nouvelle version du brevet est dispo !!

On va tenter de clarifier ces conditions pour vous !

Il existe 3 catégories de vol qui définissent quels examens seront nécessaires.

Ce qui va déterminer la catégorie de vol, et donc le brevet nécessaire pour l’effectuer, n’est plus le statut de professionnel ou particulier, mais le cadre d’utilisation du drone.

La nouvelle législation définit 3 catégories :

1. La catégorie « ouverte »

En synthèse : le drone est toujours en vue, la zone est non peuplée, pas interdite (visualiser la carto sur GEOPORTAIL – retriction UAV) et les drones sont de classe C0, C1, C2, C3, C4 et C5. La hauteur maximale de vol est de 120 m (ou < si autres contraintes) et le survol de rassemblement de personnes est interdit.

3 sous-catégories dans cette catégorie ouverte :

• A1 et A3 pour lesquels un simple examen en ligne gratuit est nécessaire (OPEN A1/A3)
• et A2 (vol à 30 m. de personnes, voire à 5 m. en basse vitesse) pour lequel il faut passer en plus l’examen « OPEN A2 » ( en ligne, 30€).

Et donc

• Oui à un relevé de toiture d’un mas perdu en pleine campagne, ou au relevé d’un champ. Et on peut se former en ligne.

• Au regard de la communication de l’aviation civile, on présume qu’il ne sera pas autorisé de faire des vols en agglomération. Pour ce genre de vol on passera en catégorie spécifique ou certifiée.

1. Les catégories spécifiques STS 01( ancien S2) et STS 02 (ancien S3)

Elles concernent des vols sur des zones peuplées, avec des drones plus gros, en vue (STS01) ou hors vue ( STS 02).

C’est sur ces catégories que nous manquions de visibilité sur les examens. Mais aujourd’hui, la France est prête.

Nos conseils si vous n’êtes pas déclarant avant le 31/12/23.

• Vous pouvez passer les examens open A1, A2 et A3 en autonomie pour vous entraîner et mettre le pied à l’étrier, mais vous ne pourrez accéder à tous les chantiers possibles.
• Si vous souhaitez passer l’examen – le CATS  pré-inscrivez-vous à notre formation pack drone partie 1.
• Vous pouvez aussi vous inscrire dès maintenant la 2^e partie de notre formation (Exploitation des données obtenues par un drone) puisque ce qu’on explique sur le traitement des données s’applique quel que soit le mode d’acquisition.

Et si vous êtes déclarant avant le 31/12/23.

Vous pouvez passer le brevet (ou le faire passer à vos collaborateurs) en vous pré-inscrivant à la partie 1 du Pack Drone et / ou à la partie « Exploitation des données obtenues par un drone »

La préinscription permet de constituer un groupe géographique pour vous proposer un lieu et des dates adaptées à vos contraintes.

Lien pré-inscription pack drone- 4+2 jours

N’hésitez pas à nous contacter

Pour en savoir plus sur la législation : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-uas

Pour cela inscrivez-vous à nos prochaines sessions (limitées à 5 participants).

Elles ont lieu en septembre à Lyon : ici

Intéressés mais pas encore décidés ? Pré-inscrivez-vous ici (sans engagement) pour être tenus au courant : ici